Il n’est pas rare que bon nombre de copropriétaires se posent la question de savoir si la responsabilité civile de l’immeuble peut entrer en matière dans la résolution d’un sinistre. À juste titre d’ailleurs !
L’expert en assurance devra tout d’abord déterminer si le dégât d’eau chez votre voisin est liée à des parties communes ou des parties privatives. Lors de la résolution d’un sinistre, il est nécessaire de toujours comprendre s’il s’agit de la cause ou de la conséquence.
En effet, l’assurance du bâtiment va couvrir les dommages causés à l’ensemble du bâtiment selon des conditions très clairement définies dans les conditions générales. Par exemple, rupture de conduites ou infiltration par la toiture. Dans ces cas très spécifique, l’assurance dégât des eaux prendra en charge la remise en état à la valeur à neuf des installations touchées.
À contrario, les frais de recherches et d’ouvertures ne seront pris en charges qu’à condition que la cause du sinistre soit couverte. Alors que faire des frais de recherches et d’ouverture qui ont conduits à des dommages à la partie privative d’un des copropriétaires ? Dans ce cas précis, nous recommandons de déclarer un sinistre auprès de la responsabilité civile de l’immeuble qui couvre les dommages causés par la copropriété aux parties privatives.
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